http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/ 2026-05-30T11:54:19+0200 http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/ http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/lib/tpl/dokuwiki/images/favicon.ico text/html 2019-02-04T11:38:43+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:brevets Les brevets et licences Le pilote de tout aéronef doit être muni d’un brevet d’aptitude et d’une licence délivrés ou validés par l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé. Le brevet est acquis à vie. La licence se renouvelle périodiquement. Dans le cas du ballon, le brevet et la licence sont un seul document. text/html 2019-02-04T11:38:43+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:ca La Circulation Aérienne Les services et organismes de la circulation aérienne Au fur et à mesure que les mouvements d’aéronefs se sont intensifiés, il s’est avéré nécessaire de mettre en place des structures pour assister les activités aéronautiques et pour régler le flux de la circulation aérienne. Des organismes ont donc été constitués. Ce sont les organismes de la circulation aérienne. Ils rendent trois types de service : text/html 2019-02-04T11:38:44+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:decol Les plates-formes destinées aux ballons Utilisation des aérodromes Arrête du 17 juillet 1992 * Aérodrome contrôlé Un ballon habité, libre ou captif ne peut utiliser un aérodrome contrôlé qu’avec l’accord de l’autorité compétente des services de la circulation aérienne et en se conformant aux consignes particulières établies à son intention. text/html 2019-02-04T11:38:44+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:docs Les documents du ballon Le Code de l’aviation civile impose à tout aéronef (aérodynes + aérostats) de posséder un certain nombre de documents pour évoluer dans l’espace aérien. Les ballons en tant qu’aérostats doivent respecter cette obligation. text/html 2019-02-04T11:38:44+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:ea Division de l’espace aérien Pour séparer les différents types de trafic (aviation légère, avions de chasse, avions de ligne, etc…) qui coexistent, l’espace aérien est divisé en plusieurs parties, chacune étant adaptée à la densité et au type de trafic auxquels elle est soumise. text/html 2019-02-04T11:38:44+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:organisation Le cadre réglementaire Vous allez évoluer dans un environnement où la sécurité est une des préoccupations principales de ceux qui gèrent l’univers aéronautique. Pour cette raison, des règles et des procédures ont été créées, et sont régulièrement complétées et mises à jour afin d’être adaptées au monde aéronautique d’aujourd’hui et afin de garantir la sécurité des utilisateurs dont vous faites partie. Des organismes agissant à différentes échelles (mondiale, européenne, nationale et régionale)… text/html 2019-02-04T11:38:44+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:regles Les règles de l'air Dès que vous mettez en mouvement un aéronef par ses propres moyens, vous vous inscrivez dans la circulation aérienne. Pour des raisons de sécurité et d’efficacité, la circulation aérienne est régie par des principes et des procédures qui constituent un ensemble de règles regroupées sous le terme de Réglementation de la Circulation Aérienne (RCA). text/html 2019-02-04T11:38:45+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:vdn Vol de nuit VFR en ballon Les conditions dans lesquelles un pilote de ballon libre peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après. Appendice 5 de l'Annexe 1 à l’arrêté du 3 Mars 2006 modifié (Règles de l’air). text/html 2019-02-04T11:38:45+0200 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) http://kubicekballoonsfrance.fr/dokuwiki/doku.php/legislation:vol Les Classes d'Espace Même en condition VMC, la règle voir et éviter ne suffit pas toujours à assurer un niveau de sécurité suffisant aux aéronefs. Il a donc fallu diviser l’espace aérien en classes d’espace (A, B, C, D, E, F, G - F n’étant pas utilisée en Europe) afin de mieux protéger en particulier les vols IFR.