Les conditions dans lesquelles un pilote de ballon libre peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après. Appendice 5 de l'Annexe 1 à l’arrêté du 3 Mars 2006 modifié (Règles de l’air).

Vol local : vol circulaire sans escale effectué :

• à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle (CTR) associée à un aérodrome et jusqu’à un niveau faisant l’objet de la délivrance d’une clairance par l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ;
• ou, en l’absence de zone de contrôle, à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de l’aérodrome ou de la plate-forme.

Vol de voyage : vol autre qu’un vol local.

Un vol VFR de nuit en ballon libre est effectué dans les conditions météorologiques suivantes :

1. Pour un vol local :

• conserver la vue du sol ou de l’eau ;
• hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) audessus du niveau maximal prévu
  ou
  hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) si le décollage a lieu à partir d’un aérodrome ;
• visibilité égale ou supérieure à 8 kilomètres.

1. Pour un vol de voyage :

• conserver la vue du sol ou de l’eau ;
• hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 pieds) au-dessus du niveau de croisière prévu ;
• visibilité égale ou supérieure à 8 kilomètres sur la route prévue ;
• pas de prévision de précipitation ou d’orage sur la route prévue.

Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, un vol VFR de nuit en ballon libre est effectué :

• à une hauteur minimale de 450 mètres (1500 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon équivalent à 10 minutes de vol. Cette hauteur est portée à 600 mètres (2000 pieds) dans les régions où le relief s’élève à une altitude de plus de 1500 mètres (5000 ft) ;
• pour les vols locaux, sauf consignes locales particulières, à une hauteur minimale de 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon équivalent à 10 minutes de vol.

Un plan de vol déposé est exigé pour le vol de voyage.

Un plan de vol déposé (FPL) est communiqué au moins 30 minutes avant l’heure estimée de décollage.

Le vol VFR de nuit en ballon libre peut être effectué :

• en espace aérien non contrôlé ;
• après délivrance d’une clairance (vol contrôlé), dans les espaces aériens contrôlés de classe D ou E, gérés par les centres de contrôle d’approche (APP) et les tours de contrôle (TWR) :
  • la séparation est assurée entre les vols IFR et les vols VFR de nuit ;
  • l’information de trafic est fournie aux vols VFR de nuit sur les autres vols VFR de nuit.
• après autorisation préalable de l’organisme gestionnaire, dans une zone réglementée.

Seule la traversée des voies aériennes est autorisée après obtention d’une clairance auprès de l’organisme du contrôle de la circulation aérienne concerné.

Un pilote de ballon libre en vol VFR de nuit dans un espace aérien contrôlé ou dans une zone réglementée établit une communication bilatérale directe avec l’organisme de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.

Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local assure une veille radiotéléphonique. En l’absence d’organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d’un autre pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.